Obtenir votre dossier médical

Le dossier médical que doit constituer l'hôpital pour chaque patient est composé d'un ensemble de documents dont la liste à minima est énoncée par le Code de la Santé Publique. Ce dossier recense les informations sur l'état de santé du patient, les résultats et conclusions des examens cliniques, radiologiques, et de laboratoires.  

L'établissement doit conserver le dossier médical :  

  • 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l'établissement
  • 10 ans pour les dossiers de patients décédés (à compter de la date de décès).

Les dossiers peuvent être conservés au sein de l'établissement mais également auprès d'un hébergeur agréé.

 

Vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier médical


Il vous suffit de remplir le formulaire dédié à cet effet et de l'envoyer à l'adresse suivante :

Direction Qualite?, gestion des Risques, Usagers
Centre Hospitalier du Mans - 194, Avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 09

Pour tous renseignements comple?mentaires, merci de contacter le De?partement des Dossiers Me?dicaux  au 02 44 71 01 80.

En cas de décès, les ayants-droit peuvent également avoir accès au dossier, selon les mêmes modalités, ou obtenir des informations médicales orales, s'ils ont pour cela des motifs légitimes et si le patient décédé n'a pas exprimé d'opposition à cet égard au cours de son hospitalisation. Les informations contenues dans votre dossier vous sont personnelles et vous ne devez les communiquer à un tiers que de votre propre volonté.

La communication sera effectuée par le praticien chef de service ou le praticien concerné par les soins.

 

A joindre à la demande :


  • la photocopie de votre pièce d'identité,
  • si vous n'êtes pas le patient : la copie du document prouvant votre qualité de représentant légal ou d'ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors de l'établissement).
 
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